Mentions Légales

OBJET DU SITE

Le site a pour objet de fournir des informations sur le Domaine de Marchandise, S.C.E.A. CHAUVIER Frères. En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de l’avertissement.

Le Domaine de Marchandise s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, le Domaine de Marchandise ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site, y compris de l’ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du site. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la société.

En conséquence, le Domaine de Marchandise décline toute responsabilité :

– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;

– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;

– et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier

Le présent site a pour unique but l’information. Il contient une présentation et des propositions de produits, exclusivement réservées à une clientèle de particuliers. Le site n’est pas doté d’un système de vente à distance sur Internet et n’a donc pas un but commercial, mais facilite les démarches de particuliers souhaitant expédier du vin sur le territoire national.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après avant de transmettre sa commande via sa boite mail ou par voie postale. Par la passation de sa commande, le client accepte lesdites conditions dans leur intégralité.

RESSOURCES

Par ailleurs, la reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant interdite.

Photos : Agence Rayclame , M. ANDRE Jean-Guillaume, La route des vins de Provence , M. Hervé FABRE.

DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi française du 6 janvier 1978, toute personne ou organisme cité sur une page de ce site peut exercer ses droits d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations la/le concernant en adressant soit un mail à l’adresse : secretariat@domainedemarchandise.com soit un courrier à l’adresse suivante :

Domaine de Marchandise

SCEA Chauvier Frères
2867 route de Marchandise

83520 Roquebrune sur Argens

France

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

INFORMATIONS LEGALES

– MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.

– ABUS D’ALCOOL : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

CONDITIONS DE VENTE AVEC UTILISATION DU BON DE COMMANDE

Le présent site internet du Domaine de Marchandise, propose des bons de commande en format PDF imprimable dont le but est de simplifier les démarches devant être engagées pour la commande de vin. Le présent site ne permet pas de payer en ligne.

Le client souhaitant commander du vin assure être majeur et doit impérativement fournir une adresse de livraison en France. Toute démarche entreprise pour une livraison extérieure au territoire national sera systématiquement refusée.

Le Domaine de Marchandise ne tiendra pas compte des commandes reçues sans règlement.

Le règlement doit obligatoirement s’effectuer par chèque à l’ordre du Domaine de Marchandise.

– COMMANDE

Dans le cadre d’une commande, la démarche à suivre par le client doit être effectué comme suit :

– Le bon de commande doit être rempli par le client qui devra saisir les informations nécessaires à son identification. Intitulé, nom, prénom, adresse et numéro de téléphone. Le client devra fournir une adresse de livraison si ce dernier entend se faire livrer à une adresse différente de l’adresse de facturation.

– Le bon de commande devra être dûment rempli et renseigner sur la nature du vin, son millésime, son conditionnement (bouteilles et cartons) et la quantité demandée.

– Le bon de commande devra comporter les détails des calculs du montant de la facture. Le Domaine de Marchandise reste à la disposition du client qui souhaitera vérifier par téléphone l’exactitude de ses calculs.

– Le bon de commande doit comporter les précisions et exigences du client concernant la livraison de sa marchandise.

Le Domaine de Marchandise se réserve le droit de retarder le départ d’une commande dans le cas où des informations primordiales au bon déroulement de la livraison viendraient à manquer. De même que si le montant du chèque est incorrect.

– PRODUIT

Le vin est un produit répondant à une définition légale et obéissant à un cadre juridique complet : c’est le produit « obtenu exclusivement par la fermentation alcoolique totale ou partielle de raisins frais, foulés ou non, ou de moûts de raisin ». Cette définition légale est établie par la réglementation européenne (annexe IV point 1 du règlement 479/2008 portant Organisation Commune du Marché du vin). Ce même règlement établit des règles détaillées et exhaustives concernant la production de vin (zones de production, cépages, pratiques et traitement, politique de qualité, règles d’étiquetage. La production et l’étiquetage de vin sont déjà strictement encadrés.

Le vin est un produit fermenté, dont la composition évolue avec l’âge et le vieillissement, même après la mise en bouteille. Nous vous rappelons comme cela est signalé à la suite de la description de nos produits que le vin est un produit fragile. Nous ne garantissons la qualité de nos produits que deux années pour le rosé, et 6 années pour le Rouge, passé ces délais le Domaine de Marchandise ne se considérera pas responsable en cas de dégradation de la qualité.

Le Domaine de Marchandise propose deux types de vin. Un vin rouge et un vin rosé. Selon la période, il est possible que le client ait le choix entre deux millésimes et cela pour les deux couleurs. Dans ce cas, le Domaine de Marchandise s’efforcera de tenir informer ses clients.

– PRIX

Les prix de nos produits sont à titre indicatif, s’entendent en Euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Le Domaine de Marchandise s’efforcera de mettre à jour régulièrement toute modification des tarifs.

Dans le cadre d’une commande, les frais de port sont à inclure en fin de commande par le client lui-même. Les détails et les prix sont précisés sur la page des produits et sur le bon de commande lui-même.

– CONDITIONNEMENT

Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l’unité de commande se comprend par cartons de 6 ou 12 bouteilles avec un minimum de 12 bouteilles commandées.

– LIVRAISON

– Conditions

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel.
Le Client est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.
Le client est tenu d’informer le Domaine de Marchandise dans les 48 heures après la réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport.

– Délais

Pour la région PACA le délai moyen de livraison est de 48h à compter de la réception de la commande et du chèque correspondant.

Pour le reste de la France et pour la Corse les délais de livraison varient de 4j à 1 semaine.
Retard de livraison :

Nous ferons de notre mieux pour faire livrer l’envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n’étions pas en mesure de donner satisfaction dans le cas où le retard serait causé par le Domaine de Marchandise,  le Client pourra demander à annuler sa commande et à être remboursé.

Si le retard de livraison est causé par le client lui-même (absence, renseignements téléphoniques erronés, adresse incomplète…) et du moment où l’envoi est engagé, le Domaine de Marchandise n’est plus responsable de tout retard.

Dégradation de la qualité des produits :

En aucun cas, le Domaine de Marchandise ne saurait être tenus responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

– FACTURATION – PAIEMENT

Le paiement de vos achats pourra s’effectuer par l’envoi d’un chèque.

– ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone et nécessitera une trace écrite.